Face aux défis démographiques et à l’augmentation de l’espérance de vie, la préparation de la retraite devient un enjeu majeur pour les Français. Le Plan d’Épargne Retraite (PER), créé par la loi PACTE en 2019, répond à cette problématique en offrant un dispositif unifié et simplifié. Avec plus de 11 millions de détenteurs et près de 119 milliards d’euros d’encours au troisième trimestre 2024, le PER s’impose comme l’outil de référence pour constituer un complément de retraite. Ce produit d’épargne à long terme combine avantages fiscaux attractifs, flexibilité de versement et options de sortie diversifiées, permettant à chacun d’adapter sa stratégie d’épargne retraite selon sa situation personnelle et professionnelle.
Définition et cadre réglementaire du plan d’épargne retraite
Ordonnance PACTE 2019 et création du dispositif PER unifié
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) du 22 mai 2019 a révolutionné l’épargne retraite française en créant le Plan d’Épargne Retraite. Cette réforme majeure visait à simplifier et harmoniser un paysage d’épargne retraite jugé trop complexe et fragmenté. Le législateur a ainsi unifié les dispositifs existants sous une bannière commune, offrant aux épargnants un produit unique et cohérent.
L’objectif principal de cette réforme était d’encourager l’épargne retraite par capitalisation pour compléter les régimes obligatoires par répartition. Le PER bénéficie d’un cadre juridique renforcé qui garantit la sécurité des épargnants tout en offrant une flexibilité accrue. Cette modernisation s’inscrit dans une démarche européenne d’harmonisation des produits d’épargne retraite, positionnant la France parmi les pays les plus avancés en la matière.
Différences avec les anciens dispositifs PERP, madelin et article 83
Le PER se distingue fondamentalement de ses prédécesseurs par sa flexibilité remarquable . Contrairement au PERP qui imposait une sortie exclusivement en rente, le PER permet désormais de choisir entre capital, rente ou une combinaison des deux. Cette évolution répond aux attentes des épargnants qui souhaitent disposer d’une liberté de choix au moment de la liquidation.
Les contrats Madelin, réservés aux travailleurs non-salariés, et les contrats Article 83, destinés aux salariés dans le cadre d’entreprises, présentaient des règles de fonctionnement distinctes et parfois contradictoires. Le PER unifie ces dispositifs sous un même cadre réglementaire, permettant notamment la transférabilité des droits entre les différents types de plans. Cette portabilité constitue un avantage considérable pour les actifs amenés à changer de statut professionnel.
Classification tripartite : PER individuel, collectif et obligatoire
Le PER se décline en trois variantes distinctes, chacune adaptée à des situations spécifiques. Le PER individuel, accessible à tous les particuliers sans condition d’âge ou d’activité, remplace le PERP et les contrats Madelin. Il peut être souscrit auprès d’établissements financiers ou d’organismes d’assurance, offrant une liberté totale de choix du prestataire.
Le PER d’entreprise collectif (PERECO) succède au PERCO et s’adresse à l’ensemble des salariés d’une entreprise sur la base du volontariat. L’adhésion peut être automatique avec possibilité de sortie dans les 15 jours suivant l’information du salarié. Le PER d’entreprise obligatoire (PERO) remplace les contrats Article 83 et impose l’adhésion aux salariés concernés par les catégories définies dans l’accord d’entreprise. Cette classification permet une adaptation fine aux besoins de chaque population d’épargnants.
Encadrement par le code des assurances et code monétaire et financier
Le PER bénéficie d’un double encadrement réglementaire assurant la protection des épargnants. Le Code des assurances régit les PER proposés sous forme de contrats d’assurance-vie, garantissant notamment la séparation des actifs et la protection en cas de défaillance de l’assureur. Le fonds de garantie des assurances de personnes intervient en cas de liquidation judiciaire de l’organisme gestionnaire.
Le Code monétaire et financier encadre les PER sous forme de comptes-titres, soumis aux règles de protection des investisseurs. Les établissements gestionnaires doivent respecter des ratios de solvabilité stricts et faire l’objet d’un contrôle régulier par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette supervision renforcée garantit la sécurité des fonds investis et la pérennité du dispositif sur le long terme.
Mécanismes de fonctionnement et phases de constitution du capital retraite
Versements volontaires et abondements employeur sur PER collectif
Les versements volontaires constituent le socle de l’alimentation du PER, offrant une flexibilité totale aux épargnants. Ces versements peuvent être programmés mensuellement ou effectués ponctuellement selon les capacités financières du moment. Aucun montant minimum n’est imposé après le premier versement, permettant d’adapter l’effort d’épargne aux fluctuations de revenus.
L’abondement employeur représente un avantage distinctif du PER collectif, pouvant atteindre trois fois le montant versé par le salarié dans la limite de 7 536 euros annuels. Cette contribution patronale constitue un effet de levier significatif pour optimiser la constitution du capital retraite. Certaines entreprises proposent également des abondements forfaitaires annuels, indépendamment des versements salariés, renforçant l’attractivité du dispositif.
Intéressement et participation : transferts automatiques via accord d’entreprise
L’épargne salariale peut alimenter automatiquement le PER collectif selon les modalités définies dans l’accord d’entreprise. Les primes d’intéressement et de participation peuvent être affectées directement au plan d’épargne retraite, bénéficiant d’une exonération fiscale et sociale immédiate. Cette mécanique favorise l’accumulation d’épargne retraite sans effort supplémentaire du salarié.
Les droits du compte épargne temps (CET) peuvent également être transférés vers le PER, permettant de valoriser les congés non pris sous forme d’épargne retraite. En l’absence de CET, jusqu’à 10 jours de repos non pris peuvent être monétisés annuellement et affectés au plan. Cette flexibilité permet d’optimiser la gestion du temps de travail tout en renforçant l’épargne retraite de manière fiscalement avantageuse.
Gestion pilotée et allocation d’actifs selon l’horizon de départ
La gestion pilotée constitue le mode de gestion par défaut du PER, adaptant automatiquement l’allocation d’actifs en fonction de l’âge de l’épargnant et de son horizon de départ à la retraite. Cette approche dynamique privilégie initialement les actifs risqués et potentiellement rémunérateurs, comme les actions et l’immobilier coté, pour maximiser la croissance du capital sur le long terme.
Les algorithmes de gestion pilotée intègrent des modèles actuariels sophistiqués pour optimiser le couple rendement-risque selon le profil de l’épargnant. La répartition entre fonds euros sécurisés et unités de compte dynamiques évolue progressivement, généralement selon une règle de type 100 - âge pour déterminer la part d’actions. Cette automatisation libère l’épargnant de la complexité des arbitrages financiers tout en maintenant une stratégie cohérente.
Stratégies d’investissement sécurisées à l’approche de la liquidation
L’approche de l’âge de la retraite déclenche une phase de sécurisation progressive du capital accumulé. La gestion pilotée réduit automatiquement l’exposition aux actifs volatils au profit de supports plus stables comme les fonds euros ou les obligations d’État. Cette désensibilisation vise à protéger le capital constitué des fluctuations de marché susceptibles d’affecter le montant disponible au moment de la liquidation.
La stratégie de « glide path » appliquée dans les dernières années précédant la retraite privilégie la préservation du capital sur la performance. Les gestionnaires utilisent des instruments de couverture et diversifient géographiquement les investissements pour minimiser les risques de perte. Cette approche prudentielle garantit une meilleure visibilité sur le montant effectivement disponible à la retraite, facilitant la planification financière de cette nouvelle étape de vie.
Optimisation fiscale des cotisations et déductions plafonnées
Déduction du revenu global dans la limite de 10% des revenus professionnels
L’avantage fiscal du PER repose sur la déductibilité des versements du revenu imposable, permettant de réduire immédiatement l’impôt sur le revenu. Pour les salariés, le plafond de déduction est calculé sur la base de 10% des revenus d’activité nets de frais professionnels de l’année précédente, avec un maximum de 37 094 euros pour 2024. Cette déduction s’applique également aux prélèvements sociaux, optimisant l’économie fiscale globale.
Le mécanisme de déduction fonctionne selon le principe du différé d’imposition : l’économie d’impôt immédiate sera compensée par une taxation lors de la sortie du plan. Cette approche s’avère particulièrement avantageuse pour les actifs disposant de revenus élevés et anticipant une baisse de leur taux marginal d’imposition à la retraite. L’optimisation fiscale peut représenter une économie substantielle, notamment pour les contribuables des tranches supérieures d’imposition.
Plafonds spécifiques pour travailleurs non-salariés et dirigeants d’entreprise
Les travailleurs non-salariés bénéficient d’un régime de déduction spécifique, plus généreux que celui des salariés. Ils peuvent déduire 10% de leur bénéfice imposable dans la limite de 37 094 euros, majorés de 15% de la fraction du bénéfice comprise entre 46 368 euros et 370 944 euros. Cette progressivité du plafond reconnaît les spécificités du statut d’indépendant et l’absence de régimes de retraite complémentaire obligatoire comparables à ceux des salariés.
Les dirigeants d’entreprise assimilés salariés peuvent combiner les plafonds de déduction liés à leur statut et ceux applicables aux revenus non-salariés le cas échéant. Cette flexibilité permet d’optimiser l’épargne retraite en fonction de la structure de rémunération choisie. Les gérants majoritaires de SARL peuvent ainsi déduire jusqu’à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit un montant particulièrement attractif pour constituer une épargne retraite conséquente.
Report de déduction sur trois années consécutives en cas de dépassement
Le dispositif de report de déduction constitue un mécanisme d’optimisation fiscale particulièrement sophistiqué. Lorsque l’épargnant n’utilise pas l’intégralité de son plafond annuel de déduction, la fraction non utilisée peut être reportée sur les trois années suivantes. Ce mécanisme permet de lisser les versements et de s’adapter aux variations de revenus ou aux opportunités fiscales exceptionnelles.
La gestion du report nécessite une planification fiscale rigoureuse pour maximiser les avantages. Les versements de l’année courante s’imputent prioritairement sur le plafond de l’année, puis sur les reports les plus anciens. Cette règle d’imputation favorise l’utilisation optimale des droits à déduction et évite la perte d’avantages fiscaux par prescription. L’administration fiscale indique sur l’avis d’imposition le plafond personnalisé incluant les reports disponibles.
Articulation avec les autres dispositifs de défiscalisation épargne retraite
Le PER s’articule harmonieusement avec les autres dispositifs d’épargne retraite existants, notamment les régimes de retraite supplémentaire d’entreprise obligatoires. Les cotisations versées à ces régimes viennent en déduction du plafond global de déduction du PER, évitant les doublons fiscaux. Cette coordination garantit une optimisation fiscale cohérente de l’ensemble de l’épargne retraite du contribuable.
L’abondement employeur au PERCO ou au PER collectif, exonéré d’impôt sur le revenu dans certaines limites, réduit également le plafond de déduction disponible pour les versements volontaires. Cette règle de coordination évite les cumuls d’avantages fiscaux sur les mêmes sommes. La complexité de ces interactions justifie un accompagnement conseil personnalisé pour optimiser la stratégie globale d’épargne retraite en fonction de la situation spécifique de chaque épargnant.
Modalités de sortie et options de liquidation du capital constitué
Sortie en rente viagère et calculs actuariels des assureurs
La sortie en rente viagère transforme le capital accumulé en revenus réguliers versés jusqu’au décès de l’épargnant. Le montant de la rente dépend de plusieurs facteurs actuariels : le capital constitué, l’âge au moment de la liquidation, l’espérance de vie statistique et les taux techniques garantis par l’assureur. Les barèmes de conversion capital-rente intègrent également les frais de gestion de la phase de service de la rente.
Les assureurs proposent généralement différentes options de rente : rente simple, rente avec réversion au conjoint, rente avec garantie plancher ou rente avec contre-assurance. La rente réversible permet de protéger le conjoint survivant en maintenant tout ou partie des revenus après le décès du rentier principal. Cette option, plus coûteuse, réduit le mont
ant de la rente mensuelle mais offre une sécurité financière appréciable pour le couple.
Les calculs actuariels prennent en compte l’évolution démographique et l’allongement de l’espérance de vie. Les tables de mortalité utilisées par les assureurs sont régulièrement mises à jour pour refléter ces tendances. Cette évolution tend à réduire progressivement le montant des rentes proposées, incitant les épargnants à anticiper et à constituer un capital plus important pour maintenir leur niveau de vie à la retraite.
Capital unique avec taxation progressive selon barème de l’impôt sur le revenu
La sortie en capital offre une flexibilité maximale pour gérer son patrimoine retraite selon ses projets personnels. Le capital peut être retiré intégralement en une fois ou de manière fractionnée, permettant d’étaler la charge fiscale sur plusieurs années. Cette option s’avère particulièrement attractive pour financer des projets spécifiques comme l’acquisition d’une résidence secondaire ou la transmission patrimoniale.
La fiscalité du capital dépend de la nature des versements ayant alimenté le PER. Les sommes correspondant aux versements déductibles sont imposées selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu sans bénéficier de l’abattement de 10% applicable aux pensions de retraite. Les gains générés par ces versements subissent le prélèvement forfaitaire unique de 30%, répartis entre 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
Les versements non déductibles fiscalement bénéficient d’un régime plus favorable : seuls les gains sont imposés au PFU de 30%, les sommes versées étant exonérées d’impôt. Cette différence de traitement fiscal justifie une analyse approfondie de la stratégie de versement en fonction de la situation fiscale actuelle et anticipée de l’épargnant. Les contribuables disposant de revenus modestes peuvent privilégier les versements non déductibles pour optimiser leur fiscalité de sortie.
Sorties anticipées exceptionnelles : invalidité, surendettement et primo-accession
Le caractère « tunnel » du PER souffre de plusieurs exceptions permettant un déblocage anticipé en cas de situations exceptionnelles. L’acquisition de la résidence principale constitue le motif de déblocage le plus fréquemment utilisé, permettant aux primo-accédants de mobiliser leur épargne retraite pour constituer un apport personnel. Cette disposition facilite l’accès à la propriété tout en préservant l’épargne constituée.
L’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du titulaire, de son conjoint, de ses enfants ou de son partenaire de PACS ouvre également droit au déblocage anticipé. Cette protection sociale intégrée au PER offre une sécurité financière en cas d’accident de la vie. Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS, l’expiration des droits à l’assurance chômage et les situations de surendettement complètent cette liste de cas exceptionnels.
La cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire permet aux entrepreneurs en difficulté de récupérer leur épargne retraite. Ces mécanismes de déblocage anticipé préservent l’équilibre entre l’objectif de constitution d’épargne retraite et les impératifs de flexibilité face aux aléas de la vie. La fiscalité applicable varie selon le motif de déblocage, généralement plus favorable que lors d’une sortie normale à la retraite.
Fractionnement des retraits et optimisation de la pression fiscale
Le fractionnement des retraits en capital permet d’optimiser significativement la charge fiscale en étalant les sorties sur plusieurs années. Cette stratégie s’avère particulièrement efficace pour les détenteurs de capitaux importants risquant de basculer dans des tranches d’imposition élevées en cas de retrait massif. L’étalement des sorties permet de rester dans des tranches d’imposition plus favorables et de bénéficier plusieurs fois des abattements applicables.
La planification des retraits nécessite d’anticiper l’évolution de la situation fiscale personnelle et familiale. Les changements de situation matrimoniale, l’arrivée à la retraite du conjoint ou les variations de revenus influencent l’optimisation fiscale. Certains épargnants choisissent de combiner rente viagère et retraits en capital pour diversifier leurs sources de revenus et leur exposition fiscale.
Les stratégies de défiscalisation avancées peuvent inclure la coordination avec d’autres revenus patrimoniaux ou la gestion du quotient familial. L’accompagnement par un conseil en gestion de patrimoine devient indispensable pour optimiser ces arbitrages complexes. La réglementation permet une grande flexibilité dans la gestion des sorties, à condition de respecter les contraintes propres à chaque compartiment du PER.
Comparatif des principaux acteurs et supports d’investissement disponibles
Offres bancaires traditionnelles : crédit agricole, BNP paribas et société générale
Les grandes banques françaises proposent des PER individuels intégrés à leur offre de gestion patrimoniale globale. Le Crédit Agricole, leader historique de l’épargne des Français, commercialise un PER individuel proposant une gamme complète de fonds euros et d’unités de compte. Leur expertise en gestion de patrimoine rural et leur maillage territorial constituent des atouts pour accompagner une clientèle diversifiée dans ses projets d’épargne retraite.
BNP Paribas mise sur l’innovation technologique avec une plateforme digitale permettant de simuler différents scénarios d’épargne et de sortie. Leur PER individuel intègre des outils d’aide à la décision sophistiqués et bénéficie de l’expertise des gestionnaires de BNP Paribas Asset Management. La banque propose également des solutions sur-mesure pour les clients patrimoniu particulièrement fortunés.
La Société Générale développe une approche multicanale combinant conseil en agence et outils digitaux. Leur PER individuel se distingue par une offre élargie de supports responsables et durables, répondant aux préoccupations ESG croissantes des épargnants. Les frais de gestion restent compétitifs malgré l’accompagnement conseil personnalisé proposé par le réseau d’agences.
Assureurs spécialisés : axa, generali et leurs gammes de fonds euros
Les compagnies d’assurance-vie traditionnelles capitalisent sur leur expertise actuarielle pour proposer des PER particulièrement adaptés aux sorties en rente viagère. Axa développe une gamme de fonds euros diversifiés avec des rendements attractifs grâce à une gestion obligataire sophistiquée. Leur PER individuel propose également des options de gestion pilotée adaptées aux différents profils de risque et horizons d’investissement.
Generali se positionne sur le segment haut de gamme avec des PER proposant des supports d’investissement premium et des services de gestion privée. Leur expertise européenne en assurance-vie leur permet de proposer des garanties plancher innovantes et des mécanismes de protection du capital particulièrement appréciés des investisseurs prudents. Les fonds euros Generali figurent régulièrement parmi les plus performants du marché.
Ces assureurs traditionnels bénéficient de bilans solides et d’une notation financière élevée, garantissant la sécurité des fonds investis sur le long terme. Leurs fonds euros constituent une référence pour les épargnants privilégiant la sécurité et la garantie du capital. La richesse de leur offre en unités de compte permet également de construire des allocations dynamiques pour optimiser le potentiel de rendement.
Néo-assureurs et robo-advisors : yomoni, nalo et gestion digitalisée
Les acteurs digitaux révolutionnent l’épargne retraite en proposant des PER individuels avec des frais réduits et une gestion algorithmique sophistiquée. Yomoni propose un PER 100% digital avec des frais de gestion particulièrement compétitifs et une interface utilisateur intuitive. Leur approche de gestion pilotée s’appuie sur des modèles quantitatifs avancés pour optimiser l’allocation d’actifs selon le profil et l’horizon de chaque épargnant.
Nalo se distingue par sa philosophie d’investissement basée sur la diversification géographique et sectorielle maximale. Leur PER individuel propose une gestion déléguée entièrement automatisée qui s’adapte en temps réel aux évolutions de marché et au vieillissement de l’épargnant. L’utilisation d’ETF permet de réduire significativement les frais tout en maintenant une exposition diversifiée aux marchés internationaux.
Ces plateformes digitales démocratisent l’accès à une gestion professionnelle traditionnellement réservée aux gros patrimoines. Leur transparence sur les frais et les performances, combinée à des outils de simulation avancés, séduit une clientèle jeune et technophile. L’absence de réseau physique permet de proposer des tarifs agressifs tout en maintenant un niveau de service élevé grâce aux technologies digitales.
Supports en unités de compte et ETF éligibles au plan d’épargne retraite
Les unités de compte éligibles au PER couvrent l’ensemble des classes d’actifs financiers : actions, obligations, immobilier coté, matières premières et investissements alternatifs. Les fonds actions permettent de s’exposer aux marchés développés et émergents selon différentes stratégies de gestion : croissance, valeur, dividendes ou thématiques sectorielles. Cette diversité offre aux épargnants la possibilité de construire des portefeuilles parfaitement adaptés à leurs convictions d’investissement.
Les ETF (Exchange Traded Funds) gagnent en popularité grâce à leurs frais réduits et leur transparence. Ces instruments répliquent passivement les performances d’indices de référence tout en offrant une liquidité quotidienne. L’éligibilité des ETF au PER permet de construire des portefeuilles core-satellite combinant gestion passive sur les expositions principales et gestion active sur les segments de niche ou les thématiques d’avenir.
Les supports immobiliers cotés (SCPI, OPCI, REITs) permettent de diversifier l’épargne retraite vers l’immobilier sans les contraintes de la gestion directe. Ces supports offrent des rendements décorrélés des marchés actions et obligations traditionnels. Les fonds thématiques ESG répondent aux préoccupations croissantes des épargnants concernant l’impact environnemental et social de leurs investissements, tout en visant des performances financières attractives sur le long terme.